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C-24.2, r. 6.02 - Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le conducteur d’un autobus d’un transporteur peut circuler sur un tronçon d’accotement d’autoroute lorsque la signalisation prévue à l’article 3 le permet et que le sigle de ce transporteur est inscrit sur la silhouette de l’autobus apparaissant sur cette signalisation.
A.M. 2017-04, a. 2.
En vig.: 2017-04-18
2. Le conducteur d’un autobus d’un transporteur peut circuler sur un tronçon d’accotement d’autoroute lorsque la signalisation prévue à l’article 3 le permet et que le sigle de ce transporteur est inscrit sur la silhouette de l’autobus apparaissant sur cette signalisation.
A.M. 2017-04, a. 2.
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